Qu’est-ce que Comply et où s’applique-t-il ?
Comply est l’application de conformité fiscale pour Shopify POS couvrant les régimes obligatoires de facturation dans les pays suivants:
Pays | Régime | Connexion avec l’administration fiscale ? |
🇪🇸 Espagne | Verifactu | Oui (en temps réel avec l’AEAT) |
🇪🇸 Espagne | SII | Non (Comply génère le fichier ; vous ou votre comptable l’importez) |
🇫🇷 France | NF525 | Non (stockage certifié des enregistrements) |
🇫🇷 Martinique, Guadeloupe, Réunion | NF525 | Non (stockage certifié des enregistrements) |
ℹ️ Comply fonctionne sur les ventes Shopify POS associées à un emplacement situé dans l’un de ces pays. L’application ne gère pas les ventes issues du checkout en ligne standard de Shopify.
Avant de commencer
Pour tester Comply dans un environnement de développement ou de test, vous avez besoin de:
Une boutique Shopify dédiée au développement/test (Partner development store ou boutique de préproduction d’un client).
Au moins un emplacement actif dans l’un des pays pris en charge (Espagne, France, Martinique, Guadeloupe ou Réunion).
Comply installé sur la boutique.
C’est tout ce dont vous avez besoin pour commencer les tests.Les étapes de configuration diffèrent selon le régime fiscal, les sections suivantes sont donc organisées par régime.
🇪🇸 Verifactu (Espagne)
Comment le configurer
Suivez le guide officiel étape par étape:👉 Configurer Comply pour Verifactu
Est-il sûr d’effectuer des tests ?
Oui. L’enregistrement est effectué contre l’environnement de test fourni par l’Agence fiscale espagnole (AEAT), destiné exclusivement à la vérification technique des exigences de facturation électronique prévues par la réglementation Verifactu.
Cela signifie que les factures envoyées depuis cet environnement:
N’ont aucune valeur légale.
N’ont aucun effet fiscal.
Ne créent aucune obligation fiscale auprès de l’administration.
Comme il s’agit d’une boutique de test, vous n’avez pas besoin d’activer l’environnement de production: une fois l’onboarding terminé, vous travaillez déjà sur l’environnement de test Verifactu.
⚠️ Important: utilisez des données réelles
Même si les factures n’ont aucun effet fiscal, vous devez saisir des données réelles lors de l’enregistrement. La raison est que vous devez signer numériquement le modèle de mandat de représentation (modelo de otorgamiento de representación), et cette signature numérique n’est valable qu’avec les données réelles du titulaire de l’entreprise.
Rappel. Données réelles de l’entreprise, mais environnement de test → zéro impact fiscal.
🇪🇸 SII (Espagne)
Comment fonctionne Comply avec le SII
Pour le SII, Comply agit comme le "registre fiscal" des ventes Shopify POS, mais n’envoie aucune donnée directement à l’administration fiscale.Concrètement, Comply:
Enregistre chaque facture avec une numérotation séquentielle.
Stocke toutes les données (TVA, numéro fiscal, date, base imposable, etc.) dans un format structuré.
Permet d’exporter un fichier CSV prêt pour le SII.
Ensuite, vous ou votre comptable utilisez ce fichier pour effectuer l’envoi au SII via votre logiciel comptable.
Est-il sûr d’effectuer des tests ?
Absolument. Comme il n’existe aucune connexion entre Comply et l’administration fiscale pour le SII, vous pouvez effectuer tous les tests nécessaires:
Avec des données réelles, ou
Avec des données fictives (numéro fiscal, raison sociale, montants, etc.).
Aucune donnée enregistrée dans Comply n’est transmise à l’AEAT tant que vous ou votre comptable n’importez pas manuellement le CSV exporté.
🇫🇷 NF525 (France + territoires d’outre-mer)
Applicable à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires français d’outre-mer: Martinique, Guadeloupe et Réunion.
Comment fonctionne Comply avec NF525
Pour NF525, Comply ne communique pas avec l’administration publique française.
Son rôle est d’agir comme système certifié de stockage et de conservation inaltérable des enregistrements de ventes POS, conformément aux exigences de la norme NF525.
Est-il sûr d’effectuer des tests ?
Oui. Vous pouvez effectuer tous les tests nécessaires dans votre environnement de développement en utilisant les données réelles de l’entreprise et en réalisant les opérations souhaitées. Comme Comply se contente de stocker et conserver les enregistrements (sans transmettre de données à une administration), ces tests n’ont aucun impact sur les obligations fiscales de votre entreprise.
Tableau récapitulatif
Régime | Connexion avec l’administration ? | Données réelles ou fictives ? | Impact fiscal ? |
Verifactu (ES) | Oui, via l’environnement de test AEAT | Réelles (obligatoires pour la signature numérique) | Non, les factures de test n’ont aucune valeur légale |
SII (ES) | Non | Réelles ou fictives | Non, tant que le CSV n’est pas importé manuellement |
NF525 (FR + outre-mer) | Non | Réelles (recommandé) | Non, seuls les enregistrements sont conservés |