Comment configurer plusieurs taux de TVA pour votre catalogue?
Si votre catalogue produits comprend des articles soumis à différents taux de TVA (par exemple 20 %, 10 % ou 5,5 % en France), vous devez appliquer des dérogations fiscales (tax overrides) à l’aide de collections manuelles dans Shopify.
Qu’est-ce qu’une dérogation fiscale (tax override)?
Une dérogation fiscale dans Shopify permet d’appliquer un taux de TVA spécifique (par exemple 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %) à un groupe défini de produits.
La configuration repose sur les étapes suivantes:
Création d’une collection manuelle
Attribution des produits à cette collection
Application d’une dérogation fiscale à cette collection
⚠️ Important: Les collections automatiques ne sont pas compatibles avec les dérogations fiscales. Seules les collections manuelles sont prises en charge.
Configuration pas à pas des taux multiples dans Shopify
1. Créer une collection manuelle pour le taux de TVA
Dans Shopify Admin, accédez à Produits → Collections
Cliquez sur Créer une collection
Dans Type de collection, sélectionnez Manuelle
Donnez un nom explicite, par exemple:
TVA 5,5 %
TVA 10 %
Taux réduit 5,5 %
(Optionnel) Masquer la collection des canaux de vente
Dans Disponibilité de la collection, cliquez sur Gérer
Décochez les canaux où la collection ne doit pas être visible publiquement
La dérogation fiscale s’appliquera même si la collection est masquée.
Cliquez sur Enregistrer
2. Ajouter des produits à la collection
Une fois la collection créée:
Option A: Ajouter plusieurs produits
Dans la collection, cliquez sur Parcourir
Sélectionnez les produits concernés
Cliquez sur Terminé
Option B: Ajouter individuellement
Accédez à Produits → Tous les produits
Ouvrez la fiche produit concernée
Dans la section Collections, ajoutez la collection manuelle appropriée
Vérifiez que l’option Facturer la taxe sur ce produit est activée (si applicable)
3. Appliquer la dérogation fiscale
Accédez à Paramètres → Taxes et droits → Union européenne
Dans Taux de TVA et exonérations → Dérogations produit (Product overrides), cliquez sur Ajouter une dérogation.
Configurez les éléments suivants:
Zone de destination: France
Collection: sélectionnez la collection manuelle créée
Taux de TVA personnalisé: saisissez le taux applicable (ex. 5,5 % ou 10 %)
Cliquez sur Enregistrer.
Vérifier l’application correcte des taux
Créez une commande test (order) contenant un produit inclus dans la collection concernée.
Au moment du checkout (en ligne ou via Shopify POS), Shopify doit appliquer automatiquement le taux de TVA défini dans la dérogation.
Que se passe-t-il si la TVA est mal configurée?
Si vous exercez en France et utilisez Comply pour des opérations Shopify POS conformes à la norme NF525, une configuration correcte de la TVA est essentielle.
Conformément aux exigences NF525, les systèmes d’encaissement doivent garantir:
L’exactitude des calculs de TVA
L’intégrité des données de transaction
La traçabilité des taux appliqués
En cas de mauvaise configuration:
Les reçus POS peuvent afficher des taux de TVA incorrects
Les ventilations de TVA peuvent être erronées
Les archives fiscales conformes NF525 peuvent contenir des données incorrectes
Vos enregistrements comptables peuvent devenir non conformes
En cas de contrôle fiscal, une configuration incorrecte peut:
Créer des écarts entre la TVA déclarée et la TVA collectée
Nécessiter des écritures comptables correctives
Générer un risque de non-conformité réglementaire
📌 Il appartient au commerçant de s’assurer que les taux de TVA configurés dans Shopify correspondent au taux légal applicable à chaque catégorie de produits.
Si vous avez un doute sur le taux applicable (20 %, 10 %, 5,5 % ou exonération), consultez votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal avant de configurer les dérogations fiscales.