Afin de configurer Comply en conformité avec la certification NF525, veuillez suivre les étapes ci-dessous.
Étape 1: Compléter les informations de votre entreprise
Forme juridique: Sélectionnez la forme juridique de votre entreprise dans le menu déroulant.
Assurez-vous que la forme choisie correspond exactement à celle figurant sur vos documents officiels d’immatriculation.Raison sociale: Saisissez la dénomination sociale complète de votre entreprise, telle qu’enregistrée auprès des autorités compétentes.
Nom et prénom: Si vous sélectionnez Micro-entrepreneur ou Entrepreneur individuel comme forme juridique, renseignez votre nom et prénom tels qu’ils apparaissent dans les registres officiels.
Adresse: Indiquez l’adresse du siège social de votre entreprise.
Cette adresse doit correspondre à celle déclarée auprès des autorités administratives.Code postal: Saisissez le code postal correspondant à l’adresse enregistrée.
Vérifiez la cohérence entre le code postal, la ville et les données officielles.Ville: Indiquez la ville dans laquelle votre entreprise est légalement immatriculée.
Section d’immatriculation de l’entreprise
SIREN: Renseignez le numéro SIREN de votre entreprise (identifiant unique à 9 chiffres).
Code NAF: Indiquez le code NAF correspondant à votre activité principale.
Il est composé de quatre chiffres et d’une lettre.Numéro de TVA intracommunautaire: Si votre entreprise dispose d’un numéro de TVA, saisissez-le au format requis:
FR99999999999
Si votre entreprise bénéficie d’une exonération de TVA, cochez la case:
« Mon entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA »
Lorsque cette option est sélectionnée:
La mention obligatoire « TVA non applicable – Article 293 B du CGI » sera automatiquement ajoutée aux tickets émis via le terminal Shopify POS.
Cela indique que votre entreprise relève du régime français de franchise en base de TVA.
💡 Important: Sélectionnez cette option uniquement si votre entreprise bénéficie légalement d’une exonération de TVA conformément à la réglementation fiscale française.
Étape 2: Enregistrer vos établissements (Points de Vente)
Vous devez renseigner le numéro SIRET pour chaque établissement situé en France et exploité en tant que Point de Vente (POS) via Shopify.
Le numéro SIRET est un identifiant à 14 chiffres composé de:
Votre numéro SIREN (9 chiffres – identifiant de l’entreprise)
Un code NIC à 5 chiffres (identifiant de l’établissement)
Chaque magasin, succursale ou établissement doit être enregistré séparément.
Procédure d’enregistrement d’un établissement:
Cliquez sur Register (Enregistrer) à côté du point de vente concerné.
Saisissez le numéro SIRET complet (14 chiffres).
Confirmez et enregistrez les informations.
Une fois la procédure finalisée, le statut passera à Registered (Enregistré).
Étape 3: Vérifier la configuration fiscale
Examinez vos paramètres fiscaux dans Shopify Admin afin de vous assurer que la TVA est correctement calculée et collectée selon les juridictions applicables (France et Union européenne le cas échéant).
Cette vérification est essentielle pour garantir:
La conformité des montants calculés lors du checkout,
L’exactitude des tickets émis via Shopify POS,
La cohérence des données enregistrées dans les orders et, le cas échéant, dans les order metafields utilisés à des fins de conformité.
Pour valider votre configuration fiscale, consultez les ressources suivantes:
Configuration de la TVA dans Shopify
Gestion de la TVA intracommunautaire (UE)
Catalogues multi-taux de TVA
Une fois la configuration fiscale confirmée, relisez l’accord correspondant et poursuivez le processus d’installation.
Étape 4: Examiner et accepter les conditions générales
Lisez attentivement les conditions générales,
Confirmez formellement votre acceptation.
L'acceptation horodatée des conditions constitue une preuve juridique de votre engagement contractuel envers la solution certifiée NF525.
Étape 5: Ajouter Comply à la Smart Grid (Shopify POS)
Afin que l’application puisse enregistrer et sécuriser les transactions effectuées via le canal Shopify POS, vous devez l’ajouter à la Smart Grid du terminal POS. Procédure:
Accédez à Canaux de vente > Point de vente > Paramètres
Ouvrez la section Applications POS
Recherchez Comply POS UI Assistant
Cliquez sur Add (Ajouter) dans la tuile correspondante de la Smart Grid
Pour un accès rapide, cliquez sur Add Comply to Smart Grid.
Une fois Comply ajouté à la Smart Grid, poursuivez la configuration.
En cas de problème d’activation dans Shopify POS
Si vous rencontrez des difficultés lors de l’activation des personnalisations Comply dans Shopify POS (par exemple à l’étape 3 de la configuration SII ou à l’étape 4 de la configuration Verifactu), cela peut être dû au fait que l’application Shopify POS n’a pas encore été ouverte sur votre appareil.
Veuillez procéder comme suit:
Téléchargez l’application Shopify POS (disponible sur iOS et Android).
Connectez-vous à votre boutique en utilisant votre adresse e-mail ou en saisissant le code d’activation affiché à l’écran (sous le QR code).
Accédez à l’adresse suivante: https://shopify.com/activate, puis saisissez le code à 6 lettres.
Une fois connecté, revenez à l’assistant de configuration de Comply et cliquez de nouveau sur le bouton d’activation de l’application Comply, ou suivez les étapes ci-dessous manuellement:
Accédez à Canaux de vente > Point de vente > Paramètres dans Shopify Admin.
Sous Général > Applications POS
Ouvrez Comply POS UI Assistant
Cliquez sur Add (Ajouter) pour chacune des personnalisations POS disponibles.
Étape 6: Activer Comply
Cette étape permet d’activer les ventes conformes en magasin en France via Shopify POS. Dans votre Shopify Admin:
Accédez à Canaux de vente > Point de vente > Paramètres
Cliquez sur Activer dans la bannière rouge
Pour un accès direct, cliquez sur Go to Point of Sale, puis activez l’application Comply.
