Archives fiscales en France : tout ce que vous devez savoir

Comply génère automatiquement vos archives fiscales conformément à la norme NF525 V2.3. Cet article explique ce que contient le fichier, comment il est sécurisé et vos obligations légales en tant que marchand.

Une archive fiscale est un fichier JSON généré par Comply à intervalles réguliers, au moins une fois par an et au plus une fois par mois dans la configuration standard. Elle contient toutes les données de ventes et de paiements pour une caisse et une période données.

Ce fichier est requis par la norme NF525 V2.3 et est conçu pour être lu et vérifié sans avoir besoin du logiciel qui l'a produit.

L'archive est organisée autour de 9 sections principales.

1. Tickets (ventes et paiements)

Chaque ticket représente une transaction validée : une vente, un retour ou un échange. Il inclut le montant TTC, la ventilation de la TVA par taux, les lignes d'articles, les moyens de paiement utilisés, ainsi que les données de l'entité légale et de la caisse.

2. Duplicatas

Les duplicatas partagent la même structure que les tickets, avec deux champs supplémentaires : la raison de l'impression du duplicata et un instantané des données du ticket original au moment de la réimpression.

3. Mouvements de caisse

Ces entrées enregistrent les opérations de caisse non directement liées à une vente, comme un fond de caisse ou l'encaissement d'une carte cadeau. Chaque mouvement indique le sens (entrée ou sortie de caisse), le montant et le motif.

4. Totaux Généraux (GTJ, GTM, GTY)

Les Totaux Généraux sont des compteurs cumulatifs calculés à chaque clôture de période :

Chaque Total Général inclut le chiffre d'affaires TTC et HT, une ventilation par taux de TVA et par moyen de paiement, ainsi que deux compteurs perpétuels :

5. Journal des Événements Techniques (jetlogs et systemJetlogs)

Le JET enregistre tous les événements logiciels significatifs : clôtures de période, archivage fiscal, installations de versions, erreurs de contrôle d'intégrité et modifications des données d'identification. Il est non modifiable et sécurisé par signature.

Chaque document de l'archive, y compris les tickets, les Totaux Généraux et les événements JET, est sécurisé par trois mécanismes.

Empreinte numérique (hachage SHA-256)

Un hachage SHA-256 est calculé sur les données du document. Toute modification après la signature produit un hachage différent, rendant toute falsification détectable.

Signature électronique asymétrique (RSA 2048 bits)

Chaque document est signé avec la clé privée de Comply. La vérification peut être effectuée avec la clé publique correspondante, disponible sur demande.

Chaînage des signatures (tickets)

Chaque ticket intègre la signature du ticket précédent dans son propre contenu signé. Cela crée une chaîne infalsifiable : supprimer ou modifier un ticket brise la chaîne pour tous les tickets suivants.

Identification des séries

Chaque archive appartient à une série (seriesKey), qui correspond à une caisse spécifique d'un emplacement. Le format est {locationId}-{registerIndex} (par exemple : 284561902714-2).

Période couverte

La période est définie dans le champ summary.period, au format YYYY-MM-DD_YYYY-MM-DD. L'archive regroupe toutes les transactions pour cette période et cette caisse.

En vertu de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales, les archives fiscales doivent être conservées pendant 6 ans (l'exercice fiscal en cours plus les 5 années précédentes) sur un support physique externe sécurisé.

Les archives doivent pouvoir être produites à la demande de l'administration fiscale, sans nécessiter le logiciel qui les a générées. Le format JSON ouvert de Comply garantit cette lisibilité indépendante du logiciel.