Comply génère automatiquement vos archives fiscales conformément à la norme NF525 V2.3. Cet article explique ce que contient ce fichier, comment il est sécurisé et quelles sont vos obligations légales en tant que commerçant.
Qu'est-ce qu'une archive fiscale ?
L'archive fiscale est un fichier JSON généré par Comply à intervalles réguliers (au minimum une fois par an, au maximum une fois par mois dans la configuration standard). Elle contient l'ensemble des données de ventes et de paiements pour une caisse enregistreuse et une période données.
Ce fichier est exigé par la norme NF525 V2.3. Il est conçu pour pouvoir être lu et vérifié sans avoir besoin du logiciel qui l'a produit.
Contenu de l'archive
L'archive est organisée autour de 9 sections principales.
1. Tickets (ventes et encaissements)
Chaque ticket représente une transaction validée : une vente, un retour ou un échange. Il contient notamment le montant TTC, le détail TVA par taux, les lignes de produits, les moyens de paiement utilisés, ainsi que les informations de l'entité juridique et de la caisse.
2. Duplicatas (reprints)
Les duplicatas reprennent la même structure que les tickets, avec en plus le motif de réimpression et une copie des données du ticket original au moment de l'impression.
3. Mouvements de trésorerie (treasuryMovements)
Ces entrées enregistrent les opérations de caisse non liées directement à une vente : fond de caisse en ouverture, remboursement par carte cadeau, etc. Chaque mouvement indique la direction (entrée ou sortie), le montant et la raison.
4. Totaux généraux (GTJ, GTM, GTY)
Les totaux généraux sont des compteurs cumulatifs calculés à chaque clôture de période :
GTJ : clôture journalière (minuit UTC, soit entre 1h et 2h du matin en heure française)
GTM : clôture mensuelle
GTY : clôture annuelle (uniquement dans les archives annuelles)
Chaque total inclut le chiffre d'affaires TTC et HT, la ventilation par taux de TVA et par moyen de paiement, ainsi que deux compteurs permanents :
GTPCA (Total Cumulatif Perpétuel Algébrique) : s'incrémente à chaque clôture, peut être positif ou négatif. Ne se remet à zéro qu'en cas de changement de SIREN.
GTPVA (Total Perpétuel en Valeur Absolue) : ne peut qu'augmenter. Représente le volume brut total traité depuis la mise en service de la caisse.
5. Journal des événements techniques (jetlogs et systemJetlogs)
Le Journal des Événements Techniques (JET) enregistre tous les événements logiciels significatifs : clôtures de périodes, archivages fiscaux, installations de versions, erreurs d'intégrité, changements de données d'identification, etc. Il est non modifiable et sécurisé par signature.
Sécurité et intégrité des données
Chaque document de l'archive (ticket, total général, événement JET) est sécurisé par trois mécanismes.
Empreinte numérique (hash SHA-256)
Un hash SHA-256 est calculé sur les données du document. Toute modification après signature produit un hash différent, rendant toute falsification détectable.
Signature électronique asymétrique (RSA 2048 bits)
Chaque document est signé avec la clé privée de Comply. La vérification peut être effectuée avec la clé publique correspondante, disponible sur demande.
Chaînage des signatures (tickets)
Chaque ticket intègre la signature du ticket précédent dans son propre contenu signé. Cela crée une chaîne infalsifiable : supprimer ou modifier un ticket casse la chaîne pour tous les tickets suivants.
Organisation par caisse et par période
Identification de la série
Chaque archive est rattachée à une série (seriesKey), qui correspond à une caisse spécifique dans un point de vente. Le format est {locationId}-{registerIndex} (par exemple 284561902714-2).
Période couverte
La période est définie dans le champ summary.period, au format AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ. L'archive regroupe toutes les transactions réalisées sur cette période pour la caisse concernée.
Obligations de conservation
En application de l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales, les archives fiscales doivent être conservées pendant 6 ans (exercice fiscal en cours et les 5 exercices précédents) sur un support physique externe sécurisé.
Les archives doivent pouvoir être présentées à l'administration fiscale sur demande, sans nécessiter le logiciel qui les a générées. Le format JSON ouvert de Comply garantit cette lisibilité indépendante.
Questions fréquentes
À quelle fréquence Comply génère-t-il les archives ?
Au minimum une fois par an, au maximum une fois par mois dans la configuration standard. Une archive annuelle est également produite en fin d'exercice.
Où stocker les archives ?
Sur un support physique externe sécurisé (clé USB, disque dur externe, etc.), distinct de votre système de caisse. Comply ne conserve pas les archives à votre place.
Comment ouvrir un fichier d'archive ?
L'archive est un fichier JSON en texte brut. Vous pouvez l'ouvrir avec n'importe quel éditeur de texte (Notepad++, VS Code) ou outil JSON. Aucun logiciel propriétaire n'est nécessaire.
Que se passe-t-il si une archive manque ?
L'absence d'archives pour une période donnée peut constituer un manquement lors d'un contrôle fiscal. Contactez le support Comply si vous constatez une archive manquante.