Si vous vendez à des clients dans plusieurs pays de l'UE, que ce soit via votre boutique en ligne ou via Shopify PDV avec la fonctionnalité Expédier au client, vous devez configurer correctement vos paramètres de TVA transfrontalière UE dans Shopify.
Le traitement de la TVA pour les ventes transfrontalières dans l'UE dépend de votre chiffre d'affaires B2C transfrontalier annuel total et de votre inscription au guichet unique (OSS).
Tous les paramètres de TVA UE peuvent être gérés dans : Interface administrateur Shopify > Paramètres > Taxes et droits > Union européenne
Choisir la bonne approche de TVA transfrontalière
Dans Shopify, la collecte de la TVA transfrontalière UE est gérée de l'une des deux façons suivantes.
Option A : inscription au guichet unique (OSS)
Utilisez cette option si vos ventes B2C transfrontalières dépassent 10 000 € par an et que vous déposez une déclaration de TVA unique via l'OSS dans votre pays d'origine. Avec l'OSS, vous appliquez le taux de TVA du pays du client et déclarez toutes vos ventes transfrontalières UE dans une seule déclaration OSS.
Option B : régime des micro-entreprises (pays d'origine)
Utilisez cette option si vos ventes transfrontalières UE totales sont inférieures ou égales à 10 000 € par an et que vous ne déclarez la TVA que dans votre pays d'origine. Dans ce régime, vous appliquez le taux de TVA de votre pays d'origine et versez la TVA à votre administration fiscale locale.
Si vous dépassez le seuil de 10 000 €, vous devez passer à l'OSS.
Configurer la TVA OSS ou micro-entreprise dans Shopify
Accédez à Interface administrateur Shopify > Paramètres > Taxes et droits.
Dans Paramètres régionaux, cliquez sur Union européenne.
Dans Collecter la TVA transfrontalière, cliquez sur Collecter la TVA.
Choisissez l'une des options suivantes :
Collecter via une inscription au guichet unique (OSS) : sélectionnez votre pays OSS et saisissez votre numéro de TVA.
Collecter via l'inscription dans votre pays d'origine : sélectionnez votre pays d'origine et saisissez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Collecter la TVA.
Maintenir vos inscriptions TVA UE à jour
Vous pouvez ajouter, modifier ou supprimer des inscriptions TVA à tout moment. Si votre situation fiscale change, par exemple si vous dépassez le seuil de 10 000 €, vous devez mettre à jour votre type d'inscription.
Si vous commencez sous le régime des micro-entreprises et que vous avez ensuite besoin d'inscriptions TVA supplémentaires dans d'autres pays de l'UE, vous devez changer votre type d'inscription pour l'OSS. Les inscriptions UE supplémentaires ne sont pas prises en charge dans le régime des micro-entreprises.
Pour modifier ou ajouter une inscription :
Accédez à Interface administrateur Shopify > Paramètres > Taxes et droits > Union européenne.
Dans Collecter la TVA transfrontalière, cliquez sur l'icône à trois points (⋯) pour modifier une inscription existante, ou sur Collecter la TVA / Collecter dans un autre lieu pour en ajouter une nouvelle.
Cliquez sur Enregistrer.
Rappel de conformité
Votre configuration TVA UE dans Shopify doit toujours correspondre à vos inscriptions TVA officielles, votre inscription à l'OSS le cas échéant, et votre chiffre d'affaires transfrontalier annuel. Une configuration incorrecte peut entraîner l'application d'un taux de TVA incorrect, le dépôt de déclarations de TVA incorrectes ou des ventes non conformes.
Si vous n'êtes pas sûr du régime applicable à votre activité, consultez votre comptable ou conseiller fiscal avant de mettre à jour vos paramètres.