Avant de configurer les taxes dans Shopify, vous devez déterminer si votre entreprise est tenue de facturer la TVA (ou une taxe sur les ventes).
Il existe deux scénarios principaux :
1. Entreprises qui collectent la TVA (régime de TVA standard)
Si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous devez :
Facturer la TVA sur les ventes imposables
Déclarer et reverser la TVA à l'administration fiscale
Afficher correctement la TVA sur vos tickets de caisse
Saisir votre numéro de TVA dans Shopify
2. Entreprises exonérées de TVA (par exemple, la « franchise en base de TVA »)
Si votre entreprise bénéficie d'un régime d'exonération de TVA :
Ne facturez pas de TVA sur vos ventes
Vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats
Vos tickets de caisse comporteront automatiquement la mention légale requise (en France : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »)
N'activez pas la collecte de TVA dans Shopify
Si vous n'êtes pas sûr du régime applicable à votre entreprise, consultez votre comptable ou l'administration fiscale locale avant de configurer les taxes.
Étapes pour configurer la collecte de TVA dans Shopify
Si votre entreprise collecte la TVA, suivez ces étapes :
Dans l'interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres → Taxes et droits de douane → Régions fiscales, puis sélectionnez Union européenne.
Dans la section Collecte de la TVA, cliquez sur Collecter la TVA dans un pays de l'UE.
Sélectionnez France.
Saisissez votre numéro de TVA (exemple : FRXX999999999).
Cliquez sur Collecter la TVA.
Si votre entreprise est exonérée de TVA, laissez cette section vide — vous n'avez rien à faire ici.
Remarque importante sur la conformité
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez activer la collecte de TVA dans Shopify.
Si vous êtes exonéré de TVA, vous ne devez pas l'activer.
Votre configuration fiscale Shopify doit toujours correspondre à votre statut fiscal officiel.
Une configuration de TVA incorrecte peut entraîner :
La facturation de TVA alors que vous n'y êtes pas autorisé
L'absence de facturation de TVA alors qu'elle est requise
Des factures ou déclarations fiscales non conformes
Si votre statut au regard de la TVA change (par exemple, si vous dépassez le seuil d'exonération ou optez pour la TVA), mettez immédiatement à jour votre configuration fiscale dans Shopify.