La page Paramètres de Comply vous permet de gérer les informations juridiques et fiscales de votre entreprise, de consulter les validations légales, de vérifier les autorisations d’accès à l’API Shopify et de consulter les informations relatives à la certification du logiciel.
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Cliquez sur Applications
Sélectionnez Comply
Cliquez sur Paramètres
La page Paramètres est structurée en quatre sections principales:
1. Configuration de l’entreprise
Cette section vous permet de gérer les informations juridiques et fiscales associées à votre boutique Shopify, utilisées notamment pour l’émission des justificatifs de vente (tickets de caisse POS, reçus de commande, documents fiscaux liés au checkout).
Vous pouvez mettre à jour les éléments suivants:
Adresse de l’entreprise
Code postal
Ville
Code NAF
Statut de TVA*
Cliquez sur Modifier afin de mettre à jour les informations d’immatriculation de votre entreprise.
Configuration de la TVA
Le statut de TVA sélectionné doit correspondre strictement au régime fiscal officiel enregistré auprès de l’administration fiscale française.
Si votre entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA:
Vous ne devez pas facturer de TVA sur vos ventes (en ligne ou via Shopify POS).
Vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats.
Vos justificatifs (tickets émis depuis le terminal POS, reçus de commande, documents générés via Shopify) incluront automatiquement la mention obligatoire:
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires applicables, vous devez:
Vous immatriculer à la TVA,
Mettre à jour votre statut de TVA dans Comply afin d’assurer la conformité des reçus, des données de commande et du reporting fiscal.
Une configuration incorrecte du statut de TVA peut entraîner l’émission de justificatifs non conformes (tickets POS, reçus de commande, exports fiscaux) et un reporting erroné.
En cas de doute concernant votre régime de TVA, consultez votre expert-comptable ou l’administration fiscale avant de modifier ce paramètre.
2. Documents approuvés
Cette section affiche les documents juridiques que vous avez validés lors de l’activation de l’application dans votre Shopify Admin.
Elle comprend:
Les Conditions Générales d’Utilisation
La certification NF525 de Shopify Comply
Vous y trouverez également:
L’horodatage d’approbation (timestamp confirmant la date et l’heure d’acceptation des Conditions Générales)
Cet horodatage constitue une preuve formelle de l’acceptation des engagements contractuels.
3. Autorisations d’accès à l’API Shopify (API Access Scopes)
Comply nécessite des autorisations spécifiques au sein de l’écosystème Shopify afin de fonctionner correctement, notamment pour:
L’accès aux commandes (orders)
Le traitement des données de checkout
L’intégration avec Shopify POS
L’utilisation éventuelle des order metafields à des fins de conformité
Si la configuration est correcte, le message suivant s’affiche:
✅ Toutes les autorisations API requises sont accordées
Si certaines autorisations sont manquantes, l’application peut ne pas fonctionner correctement, notamment lors de l’émission des justificatifs de vente via le terminal POS ou lors du traitement des commandes.
Cliquez sur En savoir plus pour consulter les détails techniques relatifs aux permissions requises.
4. Certification du logiciel
Cette section présente les informations de conformité et de certification relatives à l’application Comply.
Elle comprend:
Le nom et la version actuelle de l’application Comply
La catégorie de certification NF525
Le badge de certification (logo NF)
Vous pouvez cliquer sur Voir la version (View Version release) afin de consulter les détails de la version logicielle actuellement déployée.
📌 La certification NF525 atteste que le logiciel est conforme aux exigences de la réglementation fiscale française en matière de sécurisation, d’inaltérabilité, de conservation et d’archivage des données de transactions.
Récapitulatif des sections disponibles
Section | Objectif |
Configuration de l’entreprise | Mettre à jour les informations juridiques et fiscales |
Documents approuvés | Consulter les accords juridiques acceptés |
Autorisations API | Vérifier les permissions Shopify requises |
Certification du logiciel | Vérifier la certification NF525 et la version du logiciel |