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Paramètres de Comply pour la France

Configurez et consultez les paramètres de l'application Comply pour votre entreprise en France.

Écrit par Alvaro

Depuis la page Paramètres, vous pouvez gérer les informations de votre entreprise, consulter les approbations légales, vérifier les accès API et contrôler les informations de certification du logiciel.

Pour accéder à la page Paramètres :

  1. Accédez à l'interface administrateur Shopify.

  2. Cliquez sur Applications.

  3. Sélectionnez Comply.

  4. Cliquez sur Paramètres.

La page Paramètres est divisée en quatre sections principales :


1. Configuration de l'entreprise

Vous pouvez y gérer les informations juridiques et fiscales de votre entreprise.

Vous pouvez mettre à jour :

  • L'adresse de l'entreprise

  • Le code postal

  • La ville

  • Le code NAF

  • Le statut TVA*

Cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations d'immatriculation de votre entreprise.

*Configuration de la TVA

Le statut TVA que vous sélectionnez doit refléter votre régime fiscal officiel enregistré auprès de l'administration fiscale française. Si votre entreprise bénéficie du régime d'exonération de TVA (franchise en base de TVA) :

  • Ne facturez pas de TVA sur vos ventes.

  • Vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats.

  • Vos tickets de caisse comporteront automatiquement la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires applicables, immatriculez-vous à la TVA et mettez à jour votre statut TVA dans Comply en conséquence.

Une configuration incorrecte du statut TVA peut entraîner des tickets de caisse et des déclarations non conformes. Si vous n'êtes pas sûr de votre régime de TVA, consultez votre comptable ou l'administration fiscale française avant de modifier ce paramètre.


2. Documents approuvés

Cette section affiche les documents juridiques que vous avez approuvés lors de l'activation de l'application :

  • Conditions générales

  • Certification Shopify Comply NF525

Vous y trouverez également l'horodatage de l'approbation : la date et l'heure confirmant le moment où vous avez accepté les Conditions générales. Cet horodatage sert de preuve que vous avez formellement accepté les accords juridiques.


3. Autorisations d'accès à l'API Shopify

Comply a besoin d'autorisations API Shopify spécifiques pour fonctionner correctement.

Si tout est correctement configuré, vous verrez :

Toutes les autorisations API requises sont accordées

Si des autorisations manquent, l'application risque de ne pas fonctionner correctement. Utilisez le lien En savoir plus pour obtenir des détails techniques sur les autorisations requises.


4. Certification du logiciel

Cette section affiche les informations de conformité et de certification de l'application Comply :

  • Nom et version de l'application Comply

  • Catégorie de certification NF525

  • Badge de certification (logo NF)

Cliquez sur Voir la version publiée pour consulter les détails de la version logicielle actuelle.

📌 La certification NF525 confirme que le logiciel est conforme à la réglementation fiscale française.


Récapitulatif des options disponibles

Section

Objectif

Configuration de l'entreprise

Mettre à jour les informations juridiques et fiscales

Documents approuvés

Consulter les accords juridiques acceptés

Autorisations d'accès à l'API

Vérifier les autorisations Shopify requises

Certification du logiciel

Vérifier la certification NF525 et la version

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