Avant de configurer les taxes dans Shopify, vous devez déterminer si votre entreprise est tenue de collecter la TVA.
Deux situations principales peuvent s’appliquer:
1. Entreprises assujetties à la TVA (Régime réel de TVA)
Si votre entreprise est immatriculée à la TVA:
Vous devez appliquer la TVA sur vos ventes taxables (commandes en ligne et ventes via Shopify POS).
Vous devez déclarer et reverser la TVA à l’administration fiscale.
La TVA doit apparaître correctement sur les reçus émis au moment du checkout, y compris via le terminal Shopify POS.
Vous devez enregistrer votre numéro de TVA dans Shopify Admin.
Dans l’environnement Shopify, la configuration correcte de la collecte de la TVA garantit que les montants sont correctement calculés sur chaque order, et intégrés aux rapports fiscaux.
2. Entreprises exonérées de TVA (ex: « Franchise en base de TVA » en France)
Si votre entreprise bénéficie d’un régime d’exonération de TVA:
Vous ne devez pas facturer la TVA sur vos ventes.
Vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats professionnels.
Les justificatifs de vente (reçus Shopify POS ou confirmations de commande) doivent comporter la mention légale obligatoire:
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».Vous ne devez pas activer la collecte de TVA dans Shopify Admin.
Dans ce cas, aucune configuration de collecte de TVA ne doit être activée dans la section Taxes et droits.
Si vous avez un doute sur votre régime fiscal, il est impératif de consulter votre expert-comptable ou votre service des impôts avant toute configuration dans Shopify.
Étapes pour configurer la collecte de la TVA dans Shopify
Si votre entreprise est assujettie à la TVA:
Depuis Shopify Admin, accédez à:
Paramètres → Taxes et droits → Régions fiscales → Union européenne.Dans la section Collecte de TVA dans l’Union européenne, cliquez sur:
Collecter la TVA dans un pays de l’UE.Sélectionnez France.
Saisissez votre numéro de TVA (exemple: FR99999999999).
Cliquez sur Collecter la TVA.
Cette configuration permet à Shopify de calculer automatiquement les taux applicables lors du checkout, que ce soit en ligne ou via un terminal Shopify POS, et d’alimenter les rapports fiscaux correspondants.
Si votre entreprise est exonérée de TVA, vous ne devez effectuer aucune action dans cette section.
Note importante relative à la conformité fiscale
Si vous êtes assujetti à la TVA → la collecte de TVA doit impérativement être activée dans Shopify.
Si vous êtes exonéré de TVA → la collecte de TVA ne doit pas être activée.
La configuration fiscale de votre boutique dans Shopify (y compris pour Shopify Plus, le cas échéant) doit toujours correspondre à votre statut fiscal officiel.
Une configuration incorrecte peut entraîner:
La facturation de TVA alors que vous n’y êtes pas autorisé.
L’absence de facturation de TVA alors qu’elle est obligatoire.
L’émission de factures non conformes.
Des déclarations ou rapports fiscaux inexacts.
En cas de changement de statut (par exemple, dépassement des seuils de franchise ou option pour l’assujettissement à la TVA), vous devez immédiatement mettre à jour la configuration fiscale dans Shopify Admin afin de garantir la conformité de vos orders, reçus POS et rapports comptables.